Spf economie formulaire type b
WebVersions antérieures des formulaires de déclaration. Version 2024 Déclaration 273A-Div (PDF, 342.82 Ko) : précompte mobilier sur les dividendes d'origine belge (auf Deutsch) Déclaration 273S (PDF, 196.76 Ko) : précompte mobilier sur les droits d'auteur et droits voisins ( auf Deutsch (PDF, 198.61 Ko)) WebType B : pour un logement dans une copropriété ou un immeuble de rapport.Dans ce cas, ... Les particuliers peuvent introduire leur demande soit via un formulaire en ligne sur le site du SPF Economie ou via un formulaire papier. Ce dernier est lui disponible auprès du fournisseur, de la commune ou du SPF Economie. Il faudra encoder son ...
Spf economie formulaire type b
Did you know?
Web WebJul 7, 2024 · Les différents dossiers seront traités jusqu'au 10 janvier 2024. Après cette limite, le SPF Economie ne prendra plus en compte et informera les personnes …
WebNov 27, 2012 · SPF Economie. @SPFEconomie. En cas de questions/remarques, cette déclaration s'applique à vos données: bit.ly/DCspfeco N° entreprise : 0314.595.348 E-mail : [email protected]. Rue du Progrès 50, 1210 BXL economie.fgov.be Joined November 2012. 825 Following. WebJan 23, 2024 · Un consommateur peut désormais introduire une demande de prime énergie, si elle n'a pas déjà été perçue. Le SPF Economie vient de donner des nouvelles des primes énergie, annoncées par le gouvernement l'année passée. Pour rappel, la Vivaldi a décidé d'octroyer des primes pour le gaz et l'électricité en deux phases : la première ...
WebJul 7, 2024 · - Le formulaire de type B (pour les logements faisant partie d’une copropriété) est à télécharger ci-dessous. Jusqu’à quand? Le délai pour rentrer les formulaires est … WebJul 25, 2024 · Le SPF Economie publie le formulaire-type pour l'enregistrement des clients horecaLe SPF Economie a mis en ligne samedi le formulaire-type destiné à alimenter le registre de clients que les établissements horeca sont désormais tenus de mettre à jour dans le cadre des dernières mesures préventives prises jeudi par le Conseil national de …
WebLe formulaire de type B, pour les immeubles d’appartements (logements dans une copropriété) équipés d’une installation commune de chauffage au mazout. Il vous faudra …
WebExpéditeur enregistré. E-Commerce. Formulaires de demande. Contact. Transport de marchandises d'accise - EMCS. Procédure d'avitaillement maritime. Le système de cliquet. Automatisation des mouvements sous le régime « accises acquittées » et digitalisation du Document d’Accompagnement Simplifié (DAS) Finances. examples of citizenship in schoolWebComment l’obtenir ? Quelques documents doivent être rassemblés pour préparer une demande : Une copie de la facture de remplissage, Une preuve de paiement avec son … examples of cited papersWebVersions antérieures des formulaires de déclaration. Version 2024 Déclaration 273A-Div (PDF, 342.82 Ko) : précompte mobilier sur les dividendes d'origine belge (auf Deutsch) … brushing winter radiator trachomaWebJan 23, 2024 · Le formulaire de demande des primes énergie non versées en novembre et en décembre a été mis en ligne ce lundi matin vers 10h30 sur le site du SPF Economie. Ce lundi en matinée, de nombreux ... examples of city jobsWebJul 8, 2024 · Tout ménage ayant été livré en gasoil de chauffage (mazout) ou propane en vrac par une entreprise entre le 15 novembre 2024 et le 31 décembre 2024 à des fins de chauffage de sa résidence principale peut solliciter l’allocation de 225 euros net. Cette allocation ne peut être demandée qu’une seule fois par ménage et est octroyée aux … brushing with expired toothpasteWebJul 7, 2024 · Bonne nouvelle pour votre portefeuille: le montant de ce chèque s’élève même désormais à 225 euros et est disponible dès aujourd’hui. es particuliers peuvent introduire leur demande, via un formulaire en ligne sur le site du SPF Économie (à télécharger ci-dessous), ou un formulaire papier disponible auprès de son fournisseur, des communes … brushing with keithWebJul 7, 2024 · Le formulaire est désormais disponible sur le site du SPF Economie. C’était l’une des mesures du gouvernement fédéral : l’octroi d’une prime de 225 euros aux ménages qui se chauffent avec du mazout. Le formulaire est désormais disponible sur le … examples of citizen science